Termes et Conditions

Ces conditions d’utilisation définissent les modalités d’accès et d’usage du chatbot Lucia, développé par Bi2C Consulting Limited et exploité par la CPTS Toulon Littoral.
En utilisant ce service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Termes et Conditions.
Date de dernière modification :

05 novembre 2025

1. Objet

Le présent document encadre les conditions dans lesquelles le service Lucia est mis à disposition des utilisateurs.
Le chatbot vise à offrir un accompagnement informatif et bienveillant dans le domaine du bien-être psychologique et de la santé publique.
Il ne s’agit pas d’un dispositif médical et il ne remplace en aucun cas l’avis ou le suivi d’un professionnel de santé.


2. Accès au service

Le chatbot Lucia est accessible gratuitement via le site lucia-sante.fr et d’autres supports partenaires de la CPTS Toulon Littoral.
L’accès nécessite une connexion Internet et un équipement compatible.
Bi2C Consulting Limited et la CPTS Toulon Littoral s’efforcent d’assurer la disponibilité continue du service mais ne garantissent pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.

3. Conditions d’utilisation

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le chatbot uniquement à des fins personnelles d’information et de soutien ;
  • ne pas transmettre de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou discriminatoires ;
  • ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du système d’intelligence artificielle ;
  • ne pas usurper l’identité d’une autre personne.

Toute utilisation abusive ou détournée du service peut entraîner la suspension de l’accès, voire des poursuites en cas de préjudice avéré.

4. Nature des informations fournies

Les réponses générées par Lucia reposent sur des modèles d’intelligence artificielle et des bases de connaissances validées par la CPTS Toulon Littoral.
Ces réponses sont fournies à titre informatif et général, sans garantie d’exactitude absolue.
Elles ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription médicale, et ne remplacent pas la consultation d’un professionnel qualifié.

5. Responsabilité

  • Bi2C Consulting Limited assure la maintenance technique, l’hébergement et la sécurité du chatbot.
  • La CPTS Toulon Littoral supervise le contenu, la finalité du service et l’orientation des usagers.
  • Aucune des deux parties ne saurait être tenue responsable de l’interprétation faite par l’utilisateur des réponses générées.
  • L’utilisateur demeure seul responsable des décisions qu’il prend sur la base des informations fournies.

En cas d’urgence ou de détresse, l’utilisateur doit contacter les services d’urgence (15, 17, 18 ou 112) ou consulter un professionnel de santé.

6. Données personnelles

L’utilisation du chatbot implique un traitement de certaines données, décrit en détail dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Les données sont traitées conformément au RGPD et hébergées sur des serveurs certifiés HDS situés en France.
Bi2C Consulting Limited et la CPTS Toulon Littoral agissent en co-responsabilité du traitement, conformément à l’article 26 du RGPD.

7. Propriété intellectuelle

Le chatbot Lucia (architecture, code, interface, éléments visuels et audio) demeure la propriété exclusive de Bi2C Consulting Limited.
Le contenu éditorial produit ou validé par la CPTS Toulon Littoral reste sa propriété.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

8. Disponibilité et maintenance

Bi2C Consulting Limited peut être amenée à interrompre temporairement l’accès au chatbot pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour. Ces interruptions seront, dans la mesure du possible, planifiées afin de minimiser la gêne pour les utilisateurs.

9. Modification du service

Les responsables se réservent le droit d’apporter des modifications au contenu, au fonctionnement ou aux fonctionnalités du chatbot, sans préavis.
Toute modification substantielle des présentes conditions fera l’objet d’une mise à jour accessible sur le site.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du service relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon (France).
Pour les aspects techniques ou contractuels relevant de Bi2C Consulting Limited, le droit irlandais pourra s’appliquer en complément.

11. Contact

Pour toute question relative à ces conditions ou au fonctionnement du chatbot :

Le chatbot Lucia est un service développé et maintenu par Bi2C Consulting Limited, opéré en partenariat avec la CPTS Toulon Littoral dans le cadre de ses missions de santé publique.

Une Question?

N’oublie pas ! Lucia est aussi à ta disposition pour répondre à tes questions, qu’elles concernent la CPTS Toulon Littoral, son site internet ou d’autres thématiques en lien avec ses missions.
Grâce à une information claire et fiable, elle t’oriente vers les ressources appropriées et t’accompagne dans ta recherche de renseignements.

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