Mentions légales
Exploitant du service Lucia Santé
Propriétaire du chatbot Lucia
Responsables du traitement des données :
Responsable de publication :
Hébergeur
Date de dernière modification :
05 Novembre 2025
1. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le chatbot Lucia (code source, architecture logicielle, interface, contenus générés, images et vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Le chatbot Lucia et sa technologie demeurent la propriété exclusive de Bi2C Consulting Limited, sauf mention contraire.
Le contenu éditorial et les informations publiées par la CPTS Toulon Littoral dans le cadre de son exploitation du service restent sa propriété.
Toute reproduction, représentation ou exploitation du contenu ou de la technologie Lucia sans autorisation écrite préalable de Bi2C Consulting Limited est strictement interdite.
2. Terminologie
TERME | DEfinition |
|---|---|
CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) | Organisation regroupant des professionnels de santé sur un territoire afin de coordonner les soins et améliorer la prise en charge des patients. |
CNIL | Autorité de contrôle française compétente en matière de protection des données personnelles. |
RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) | Règlement européen (UE) 2016/679 qui encadre le traitement et la protection des données personnelles au sein de l’Union européenne. |
HDS (Hébergeur de Données de Santé) | Prestataire certifié pour stocker et sécuriser des données de santé conformément à la réglementation en vigueur. |
ANS (Agence du Numérique en Santé) | Autorité française chargée de définir les référentiels et certifications pour la sécurité et l’hébergement des données de santé. |
3. Données personnelles (RGPD)
- Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- Les données éventuellement collectées par le chatbot sont utilisées uniquement pour [préciser la finalité : amélioration du service, suivi statistique, contact avec les usagers…].
- L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected]
- Aucune donnée ne sera cédée à des tiers sans consentement préalable.
- En cas de litige, l’utilisateur peut saisir l’autorité de contrôle compétente : la CNIL.
- Bi2C Consulting Limited et la CPTS Toulon Littoral agissent en co-responsabilité du traitement conformément à l’article 26 du RGPD.
- Les demandes relatives à l’exercice des droits peuvent être adressées à [email protected]
4. Responsabilité
- La CPTS Toulon Littoral s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées via le chatbot. Toutefois, aucune garantie n’est apportée quant à l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations fournies.
- La CPTS Toulon Littoral ne pourra être tenue responsable :
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du chatbot,
- d’éventuelles interruptions de service, erreurs, bugs ou indisponibilités temporaires.
5. Loi applicable
- Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
- Tout litige relatif à l’utilisation du service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulon (France).
- Concernant les aspects techniques et contractuels relevant de Bi2C Consulting Limited, le droit irlandais pourra s’appliquer en complément, en cas de différend spécifique lié à l’exploitation technologique du chatbot.
Une Question?
N’oublie pas ! Lucia est aussi à ta disposition pour répondre à tes questions, qu’elles concernent la CPTS Toulon Littoral, son site internet ou d’autres thématiques en lien avec ses missions.
Grâce à une information claire et fiable, elle t’oriente vers les ressources appropriées et t’accompagne dans ta recherche de renseignements.